J.O. 269 du 19 novembre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande
NOR : ECOD0461130V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 331 du 5 novembre 2004 du règlement (CE) no 1921/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant les dispositions du règlement (CE) no 499/96 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (Journal officiel de la République française du 29 mars 1996).
Ce règlement prévoit l'ouverture pluriannuelle, du 1er mai 2004 au 30 avril 2009, d'un contingent tarifaire à droit nul à l'importation de certains produits de la pêche originaires d'Islande selon les conditions reprises dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2004 texte numéro 58
Les règles d'origine et de gestion telles que reprises dans l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 29 mars 1996 demeurent inchangées.
L'annexe reprise dans ce même avis est complétée en conséquence.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2004.